Termes et conditions d’utilisation

 

INFORMATIONS ÉDITEUR :

EURL La Caverne d’Iza au capital social de 2000€

Lieu dit au Chapiet

Immeuble Le Balcon des Islettes

Valmeinier 73450

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Chambéry 73000 : 823 155 064

Directrice de publication : Isabelle Deleglise en sa qualité de gérante

Réalisation graphique : Isabelle Deleglise

Accompagnement et Développement : Alpine Com’

 

Article 1. Propriétaire du site Web, offre et liaison des termes

Ce site internet est la propriété de Isabelle Deleglise La Caverne d’Iza. Ces Conditions d’utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs la vente de produits diverses. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions.

 

Article 2. Compte utilisateur

Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l’autorité légale, le droit et la liberté d’entrer dans ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d’une loi ou d’une réglementation qui vous est applicable.

 

Article 3. Principales conditions commerciales offertes aux clients

Lorsque vous achetez un article, vous convenez que : vous êtes responsable de lire la liste complète des articles avant de vous engager à l’acheter.

Les prix que nous facturons pour nos produits sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements. 

Les frais pour les services et tous les autres frais que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du service, tels que les taxes.

En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la Consommation.

Il pourra trouver la liste des médiateurs référencés sur le lien suivant

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

 

Article 4. Politique de retour d’article et de remboursement

Pour tout produit non endommagé, il vous suffit de le retourner avec ses accessoires et son emballage accompagnés du reçu original dans les 14 jours suivant la date de réception du produit. Nous l’échangerons ou vous proposerons un remboursement basé sur le mode de paiement original. De plus, veuillez noter ce qui suit : les produits peuvent être retournés uniquement dans le pays où ils ont été achetés à l’origine.

 

Article 5. Maintien du droit de modifier l’offre

Nous pouvons, sans préavis, changer les produits; cesser de fournir les produits ou les caractéristiques des produits que nous offrons; ou créer des limites pour les produits. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l’accès aux produits sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.

 

Article 6. Garanties et responsabilité pour les services et articles

Lorsque nous recevons une réclamation de garantie valable pour un produit acheté chez nous, nous réparons le défaut en question ou remplaçons l’article. Si nous sommes incapables de réparer ou de remplacer le produit dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement complet sur retour rapide de l’article. Nous paierons pour l’expédition des produits réparés ou remplacés au client et le client sera responsable de l’expédition de retour de l’article jusqu’à nous.

 

Article 7. Propriété de la propriété intellectuelle, droits d’auteur et logos

Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s’y limiter le logo, le site internet, les descriptifs, le contenu, les images et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Isabelle Deleglise La Caverne d’Iza. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

 

Article 8. Droit de suspendre ou d’annuler un compte d’utilisateur

Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d’utiliser et demander d’annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment.

 

Article 9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Isabelle Deleglise La Caverne d’Iza inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat), faite contre eux par un tiers en raison de ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l’un des services offerts sur le site internet.

 

Article 10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Isabelle Deleglise La Caverne d’Iza ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d’autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service. 

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Isabelle Deleglise La Caverne d’Iza n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes du contenu; des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre produit; et tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.

 

Article 11. Droit de changer et de modifier les termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d’une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas l’un de ces termes ou une version future des Conditions, n’utilisez pas ou n’accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.

 

Article 12. Préférence de la loi et résolution des conflits

Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et conformément aux lois de fond internes de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu’ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent situé à Chambery. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

Article 13. Détails de l’assistance client et informations de contact

Pour toute demande particulière veuillez nous contacter par mail : delegliseisa@aol.fr ou par téléphone au +33615989243.

 

Article 14. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société (.) Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros et ne pourrons être commandées hors Union Européenne.

La société La Caverne d’Iza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société La Caverne d’iza jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés

 

Article 15. Archivage Preuve

La société La Caverne d’Iza archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société La Caverne d’Iza seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15. Disponibilité des produits

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l’annulation et au remboursement de votre commande.

 

Article 16.Votre identification

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables. Nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le « Compte » ). L’ouverture d’un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

 

Article 17. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lacavernediza.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.alpinecom.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause lacavernediza.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lacavernediza.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lacavernediza.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lacavernediza.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de alpinecom.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lacavernediza.com

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 18. Confirmation de votre commande

La validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit nous aura été donnée. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

 

Article 19. Paiement carte bancaire

Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Attention, le paiement par e-carte bleue n’est pas accepté sur notre site.